Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Les Créa de Kat
Dernière mise à jour : 23/12/2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers sur le site https://lescreadekat.com.
Les produits proposés comprennent notamment :

  • Papeterie personnalisée (faire-part, cartes, marque-pages, etc.)

  • Objets cadeaux et décoratifs personnalisés

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la personnalisation selon les options sélectionnées.

  • Les frais de livraison sont ajoutés au montant total lors de la validation de la commande.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  • Le règlement s’effectue intégralement au moment de la commande via carte bancaire sécurisée.

3. Commandes et personnalisation

  • Chaque commande est personnalisée selon les informations fournies par le client lors du processus d’achat. Il est impératif de vérifier l’exactitude des données avant validation.

  • Les délais de fabrication varient selon le produit et la quantité :

    • Articles simples : environ 2 jours ouvrés

    • Faire-part et créations complexes : jusqu’à 10 jours ouvrés

    • En cas de commandes importantes, le client sera prévenu en amont

  • Chaque fiche produit indique le délai de traitement estimé. Ces délais sont indicatifs et ne peuvent être garantis à 100%.

4. Livraison

  • Les produits sont expédiés vers la France métropolitaine, la Réunion et certains pays d’Europe (ex. Belgique).

  • Les modes de livraison disponibles sont :

    • Colis à domicile (Mondial Relay ou Colissimo)

    • Colis en point relais (Mondial Relay)

    • Lettres suivies (ex. cartes à gratter)

  • Après passage de la commande, le client reçoit un e-mail pour confirmer son point relais si nécessaire. Il est essentiel de fournir une adresse e-mail valide et de valider rapidement le choix du point relais.

  • Numéro de suivi communiqué à l’expédition pour suivre le colis.

  • Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou des événements indépendants de ma volonté (grèves, fêtes, conditions climatiques).

Responsabilité :

  • Dès que le colis quitte l’atelier, Les Créa de Kat n’est plus responsable des retards, pertes, livraisons à mauvaise adresse ou dommages survenus durant le transport.

  • Tout colis endommagé doit être contrôlé devant le transporteur. Une photo du colis avant envoi sert de preuve de bon état.

  • Aucun remboursement, échange ou dédommagement ne sera envisagé pour les problèmes liés au transport si l’envoi a été effectué correctement.

5. Droit de rétractation et retours

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, y compris ceux au design plus générique.

  • Les réclamations ne seront acceptées que si une erreur de ma part est clairement démontrée (ex. produit livré non conforme à la commande).

  • Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception avec photos à l’appui.

6. Garanties et responsabilité

  • Les Créa de Kat garantit la conformité et la qualité des produits expédiés.

  • La responsabilité est limitée au remplacement ou remboursement uniquement des produits reconnus défectueux ou non conformes.

  • Les dommages indirects, mauvais usages ou non-respect des conditions d’entretien ne peuvent être imputés à Les Créa de Kat.

7. Protection des données personnelles

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

    • Traitement des commandes

    • Gestion de la relation client

    • Envoi de newsletter (si consentement)

  • Elles ne sont jamais transmises, vendues ou louées à des tiers.

  • Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) en envoyant un mail à : contact_lescreadekat@yahoo.com

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, créations) sont protégés et restent la propriété exclusive de Les Créa de Kat.

  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, le client peut saisir les tribunaux compétents dans le ressort du siège de l’entreprise.

10. Informations légales de l’entreprise

  • Statut : Micro-entrepreneur

  • SIRET : 93151364200013

  • Domiciliation : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

  • Mail : contact_lescreadekat@yahoo.com

  • TVA : non applicable, article 293 B du CGI