Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - Les créa de Kat

Dernière mise à jour : 31/05/2025

1. Champ d'application :
   

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers sur le site lescreadekat.com. Les produits proposés comprennent notamment la papeterie personnalisés, ainsi que des objets cadeaux et décoratifs personnalisés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

       2. Tarifs et modalités de paiement :

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la personnalisation selon les options sélectionnées.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant total au moment au paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation.

Le règlement s'effectue intégralement au moment de la commande via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc..)

       3. Commandes et personnalisation :

Chaque commande est personnalisée selon les informations fournies par le client lors du processus d'achat. Il est impératif de vérifier l'exactitude des données renseignées avant validation.

Les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la complexité du produit et du volume de commandes. Certains articles simples peuvent être réalisés en 2 jours ouvrés, tandis que des créations plus complexes, comme certains faire-part personnalisés, peuvent nécessiter jusqu'a 10 jours ouvrés. Auxquels s'ajoutent les délais d'expédition.

       4. Livraison :

Les produits sont expédiés vers la France métropolitaine ainsi que certains pays d'Europe ( Belgique )

Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination ( généralement 3 à 7 jours ouvrés ).

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de notifier immédiatement toute anomalie ( dégâts, colis ouvert, etc. ) en adressant un courrier électronique avec photos dans un délai de 48h.

Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi communiqué au client dès l'envoi du colis. Une fois le colis remis au transporteur, je ne suis pas responsable des éventuels retards, pertes ou détériorations liés au transport.

En cas de colis non reçu, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Ce processus peut prendre plusieurs jours ouvrés. Si la perte est confirmée par le transporteur, un renvoi ou un remboursement pourra être envisagé selon la situation. Aucun dédommagement ne pourra être accordé avant la fin de l'enquête, ni en cas d'erreur dans l'adresse de livraison communiqué par le client.

       5. Droit de rétractation et retours :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du consommateur. Ainsi, les articles comportant un prénom, une date, ou toute autre information propre au client ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d'erreur avérée de ma part.

En revanche, certains produits personnalisés de manière plus générique (par exemple ; chaussettes avec des messages standards comme "Papa, tu es le meilleur", sans ajout de prénom, ou de date) peuvent faire l'objet d'un retour. Dans ce cas, le client dispose d'un délai de 7 jours après réception pour me contacter et organiser le retour, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé et soit retourné dans son emballage d'origine.

Aucune réclamation de sera acceptée en cas d'erreur dans les informations de personnalisation fournies par le client, ou encore d'une dégradation du produit liée à une mauvaise utilisation ou au non-respect des conditions d'entretien (ex : flocage abimé à cause d'un lavage non adapté). Il est de la responsabilité du client de suivre les conseils d'entretien fournis et de vérifier attentivement les données saisies avant validation de la commande.

Toute réclamation relative à un défaut ou une non-conformité devra être formulée dans un délai de 7 jours après réception, accompagnée de justificatifs (photo, description précise).

En cas de justification valable, Les Créa de Kat s'engage à proposer un échange ou un remboursement.

       6. Garanties et responsabilité :

Les Créa de Kat garantit la conformité et la qualité des produits expédiés.

La responsabilité des Créa de Kat est limitée au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux ou non conformes.

Les dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation ne peuvent imputés à Les Créa de Kat.

       7. Protection des données personnelles :

Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées exclusivement à l'usage de Les Créa de Kat. Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, si vous y avez consenti, à l'envoi d'une newsletter.

Les informations recueillies (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, etc.) ne sont en aucun cas transmises, vendues ou louées à des tiers.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en me contactant à l'adresse suivante : lescreadekat@hotmail.com

Conformément à la réglementation Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de m'envoyer une demande par e-mail.

       8. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Les Créa de Kat.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

       9. Droit d'application et juridiction :

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, conformément aux article L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de le résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'entreprise.

Avant toute saisine d'un tribunal, un recours à la médiation est vivement recommandé.

En l'absence de médiateur spécifique désigné, le client peut utiliser la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les créa de Kat est une micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro de SIRET 93151364200013, domiciliée dans le Nord de la France.

Contact :  lescreadekat@hotmail.com
Site : https://lescreadekat.com
Les coordonnées compètes de l'entreprise peuvent être communiquées sur demande motivée (autorité compétente, client professionnel, etc.)
Statut juridique : Micro-entrepreneur
TVA non applicable, article 293 B du CGI